Ce formulaire vous permet de faire une demande de copie d'acte de naissance.
Attention ! Ce formulaire ne fonctionne que pour les personnes nées à Sainte Marie De Gosse. Si vous êtes né dans une autre ville française, même proche de Sainte Marie De Gosse, c'est à la mairie de cette ville que vous devez vous adresser. Si vous êtes né à l'étranger, vous devez utiliser le formulaire pour les Français nés à l'étranger.
Conformément aux dispositions du décret n°62.921 du 3 août 1962 modifié par décret n° 97.852 du 16 septembre 1997 :
"Toute personne, majeure ou émancipée, peut obtenir, sur indication des nom et prénom usuels de ses parents, des copies intégrales (ou extrait avec filiation) de son acte de naissance. Les ascendants ou descendants de la personne que l'acte concerne, son conjoint (marié), son représentant légal peuvent aussi obtenir les mêmes copies en fournissant l'indication des nom et prénom usuels des parents de cette personne...".
• Un extrait sans filiation peut être délivré à toute personne sans condition.
• La demande par Internet ne peut être traitée que pour les actes de naissance postérieurs à 1910.
• Pour les actes antérieurs à 1910, contactez directement la Mairie

Prenez soin de bien renseigner tous les champs. Notez que les formulaires incomplets ne pourront être traités